Buzet sur Baïse: chronique d'enquêtes publiques

Suite à notre lettre du 13 février: parce qu'il "ne relève pas de la compétence du Conseil de vérifier si le dossier d'enquête publique est complet", le Conseil Municipal donne, bien sûr, un avis favorable, qu'il aurait pu assortir de réserves, au projet d'extension de la SARL KWS France (il est vrai que la mairie a accordé le permis et ne s'est pas opposé à sa réalisation avant la fin de l'enquête). Il est toutefois rendu en connaissance de nos courriers à M. Delamé. Nous sommes étonnés du peu d'intérêt qu'ils ont suscité, surtout auprès de Mr Jean-louis Molinié, 1er adjoint au maire, sensibilisé aux problèmes de sécurité liés au classement des ICPE puisqu'il est membre titulaire du CoDERST de Lot et Garonne (Conseil de l'Environnement et des Risques sanitaires et technologiques). Organisme qui, justement, donne un avis d'importance au Préfet, au vu de l'ensemble du dossier d'enquête publique.

Voir la composition du CoDERST de Lot et Garonne

Voir Le rôle du CoDERST vu par la CPEPESC

Et en faisant l'amalgame entre l'avis de l'INAOQ concernant le PLU (une affaire de territoire) et celui concernant l'enquête publique en cours (une affaire d'éventuelle pollution impactant la qualité des produits issus du terroir) le Conseil Municipal démontre, une fois encore, son interprétation très complaisante des lois.

Voir le procès-verbal dans un nouvel onglet

Dernier jour de l'enquête publique et nouvelle visite en mairie à M. Delamé qui nous remet une copie de l'avis de l'inspecteur des ICPE. Il n'empêche que nous sommes les seuls à en avoir connaissance puisqu'il n'était pas joint au dossier. Pour l'inspecteur, comme dans l'étude de dangers et l'avis de la DREAL, les produits phytosanitaires entrant sur le site de la SARL KWS France restent confinés dans des locaux spécifiques et n'en bougent plus.

Voir l'avis de l'inspecteur des ICPE dans un nouvel onglet 

Nous déposons un quatrième et dernier courrier: il manque au dossier l'avis de l'INAOQ, pourtant obligatoire. Il ne s'agit pas pour nous d'ergoter sur tel ou tel point de procédure mais de veiller à ce que l'avis du commissaire enquêteur, de la mairie, notre avis, le vôtre aussi, puissent être pertinents et donc basés sur un ensemble complet et cohérent de documents. Nous faisons également remarquer qu'une phrase, au français aléatoire, de l'étude d'impact sous-tend que Buzet n'est pas une AOC mais une simple appellation.

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Nous déposons le même jour une lettre en mairie: y sont jointes les quatre lettres que nous avons remises à M. Delamé. Nous y appelons les Conseillers Municipaux à ne pas donner d'avis favorable au projet d'extension de la SARL KWS France puisqu'il manque l'avis indispensable de l'INAOQ.

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Désormais prudents, nous rencontrons à la mairie Mr Delamé pour lui demander s'il ne trouve pas nos courriers "excessifs dans la forme" comme Mr Haage lors de l'enquête publique du PLU; d'après lui, tant qu'ils ne comprennent pas de propos grossiers ou injurieux, ils sont recevables. Nous lui faisons également remarquer l'absence de l'avis de l'inspecteur des ICPE dans le dossier d'enquête.

Troisième courrier: lorsque la demande d'autorisation d'exploitation est liée à la construction d'un nouveau bâtiment, celui-ci ne peut être réalisé avant la fin de l'enquête publique, même si le permis de construire a été accordé, ce qui est parfaitement logique. Or l'extension de la SARL KWS France, objet de la présente enquête publique était terminée et en exploitation depuis les cinq mois précédant cette même enquête.

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Nous déposons un deuxième courrier: il ressort de l'étude d'impact, l'étude des dangers et l'avis de la DREAL que les produits phytosanitaires qui entrent sur le site de la SARL KWS France n'en ressortent jamais...

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Nous déposons une première lettre au commissaire-enquêteur, Mr Delamé, dans laquelle nous soulevons son implication par Mr le Maire dans l'obstruction à l'information qui nous a été opposée.

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L'ouverture de l'enquête publique concernant l'extension de la SARL KWS France étant le 16 janvier, nous demandons quelques jours avant à consulter le dossier afin d'y réfléchir. Cela commence mal: Mr le Maire refuse de nous communiquer ce dossier avant le 16 janvier parce que le "commissaire-enquêteur et la Préfecture" le lui auraient "dit". Nullement affectés par cette nouvelle vexation, nous rappelons la loi pour, enfin, accéder au dossier.

Voir la loi 123-11 du code de l'environnement dans un nouvel onglet

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (avis au lecteur)

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (résumé non-technique)

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (renseignements administratifs)

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (étude d'impact, 1ère partie)

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (étude d'impact, 2ème partie)

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (étude de dangers)

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (notice d'hygiène et sécurité)

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (annexes)

Voir le dossier d'enquête publique dans un nouvel onglet (avis de la DREAL)

Suite au dépôt de notre plainte au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d'Agen du 11 septembre 2012, nous nous constituons partie civile.