Lors des Journées Européennes du Patrimoine organisées par le Ministère de la Culture et de la Communication, notre maison fait l'objet d'une visite commentée. Celle-ci se déroule dans la bonne humeur devant un public sympathique et, semble t-il, intéressé.
N'y manquait qu'un représentant de Buzet sur Baïse.
L'arrêté portant autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement à la SARL KWS France à Buzet sur Baïse est accordé.
Voir l'arrêté préfectoral n° 2013239-0003 du 27/08/2013 dans un nouvel onglet
Que les bâtiments, objets de la présente autorisation, soient déjà construits et en exploitation bien avant la présente autorisation ne suscite aucune remarque, pas plus, d'ailleurs que la présence de produits dangereux pour l'environnement dans les aires de stockage. Pas d'inquiétude non plus concernant l'avis de l'INAOQ (que nous aurions dû pouvoir consulter) qui réapparaît soudain, ou l'interdiction mensongère de Mr Marin à notre accès au dossier. (de quoi nous plaignons-nous, au sens de Mr Delamé, puisque nous avons pu y avoir accès quelques heures après...)
Sans doute les membres du CoDERST ont-ils été impressionnés par le Directeur de l'entreprise, pourvoyeur d'emplois, qui affirme sans rire: "les semences traitées avec des produits R50/53 ne sont pas considérées comme des produits phytosanitaires". Bon sang, mais c'est bien sûr! Les pralines, qui sont des graines enrobées de sucre, ne sont pas considérées comme des produits sucrés...
"Couvrez ce sein que je ne saurais voir"... disait Tartuffe (Molière)
Voir le mémoire de réponse du Directeur de KWS-Buzet dans un nouvel onglet
Bien que la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse n'ait toujours pas reçu d'autorisation d'exploitation, suite à sa demande du 17 janvier 2012, une nouvelle demande de permis de construire est déposée en Mairie le 5 juillet 2013.
Récapitulons les différents événements liés aux permis de construire de cette entreprise:
- le 12 mai 2009, les bâtiments existants de la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse se situent en zone NAX du POS en vigueur. Souhaitant developper et diversifier ses activités et probablement consciente que son statut d'entreprise commerciale ne lui permet pas de s'étendre en zone NC sur la parcelle mitoyenne C 1159 (environ 4ha), une requête est présentée en mairie pour agrandir la "zone artisanale de la commune". Et "le conseil municipal décide donc d'initier une procédure de révision simplifiée du POS visant à classer en zone NAX les parcelles C1159 et 1078". (N.B.: nombre d'entreprises ont un lien, lointain ou proche avec l'agriculture (entreprises de construction d'engins agricoles, industries chimiques pour les produits phytosanitaires, usines agro-alimentaires, etc). Sans cette restriction d'urbanisme liée à leur statut industriel et commercial, ces entreprises pourraient s'implanter n'importe où, en zone agricole. On peut imaginer les conséquences et les conflits...) voir le procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2009 dans un nouvel onglet
- le 1er juillet 2009, le Conseil Municipal annule la précédente décision:
La Sarl KWS France à Buzet sur Baïse renonce t-elle à s'agrandir? Pas du tout, une demande de permis de construire a déjà été déposée le 25 juin 2009. voir le procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2009 dans un nouvel onglet
- le 31 juillet 2009, 30 jours après cette décision, la Mairie accorde le permis de construire 04704309J009 en indiquant que l'ensemble du projet se situe en zone NAX du POS mais en "oubliant" la parcelle C1159, toujours en NC. Une regrettable erreur, d'autant qu'une révision simplifiée du POS intervenant en pleine élaboration du PLU aurait sans-doute mis en lumière la circulation simultanée de deux POS différents et aurait évité de mettre l'entreprise en porte-à-faux. voir l'arrêté accordant le permis de construire du 31 juillet 2009 dans un nouvel onglet
- le 19 décembre 2011 la même erreur se reproduit concernant le permis de construire 04704311J0027 accordé à la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse.
- le 16 avril 2012, le permis de construire 04704312J0002 dont les bâtiments projetés se situent bien en zone Ux du PLU est accordé à la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse alors que les avis de la DREAL, de l'inspecteur des IPCE et du commissaire enquêteur justifient lourdement l'implantation en zone NC.
- le 27 février 2013, le Conseil Municipal comme Mr Marin qui nous adresse une lettre persistent dans la même erreur en précisant de façon troublante, entre parenthèses:
Nous faisons rectifier ces nouvelles erreurs. voir l'échange de courriers dans un nouvel onglet voir le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2013 dans un nouvel onglet
Nouveau permis de construire: nouvelle enquête publique?
Nous avons reçu la réponse à notre demande.
Voir la réponse de la mairie dans un nouvel onglet.
La mairie dispose d'un délai d'un mois pour répondre à une demande de copie d'un document administratif (décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005). Dans un élan extensif ou peut-être humoristique, la mairie de Buzet sur Baïse applique également ce délai aux documents qui n'existent pas... Rions.
Si l'absence de décision d'aliénation par le Conseil Municipal, après enquête, entraîne nécessairement la non-disparition du chemin rural, l'inverse n'est pas automatique ni "logique": ainsi, indépendamment de "l'erreur" maintenant corrigée sur le cadastre, notre demande n'est pas sans fondement.
Voir le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2013 auquel nous assistions, dans un nouvel onglet
Une tentative d'explication nous est donnée: un portail abusivement construit à la naissance du chemin rural de St Martin a induit en "erreur" les services du cadastre, la commune et même. . . le propriétaire ("une personne privée" sans doute par opposition à une personne publique ou morale?)
Si, si, c'est possible.
Pourtant, lors du remaniement cadastral, les limites de la parcelle AL n°9 de la commune ont été fixées en fonction de l'état des lieux, avec l'accord des propriétaires et de la commune.
Merci aux lecteurs qui nous ont signalé l'inopérance du dernier lien que nous avons mis en ligne. Ce problème sera réglé prochainement. Pour nous faire pardonner nous vous invitons à relire l'article du 27 février 2013 que nous avons complété.
Moins d'une semaine après que nous ayons envoyé une lettre au Directeur Départemental des Finances Publiques concernant la disparition d'un chemin rural, l'erreur, dont l'origine reste inexpliquée, est rectifiée sur le cadastre en ligne.
Chapeau bas devant la célérité des services du cadastre. Par contre nous attendons toujours de la mairie la copie de la délibération du Conseil Municipal de Buzet sur Baïse portant aliénation de ce chemin.
Voir notre lettre au Directeur Départemental des Finances Publiques dans un nouvel onglet
Le cadastre nouveau est arrivé! Heureusement la mairie a conservé l'ancien, ce qui permet de les comparer: un petit chemin rural a disparu.
A priori, aucun mal à ce qu'un propriétaire achète un chemin qui aurait perdu son utilité: le territoire d'une commune doit pouvoir évoluer.
Nous nous interrogeons toutefois sur les conditions de cette modification: les chemins ruraux appartiennent au patrimoine de la commune et, à ce titre, ne peuvent être cédés qu'après avoir perdu leur caractère public. Cette décision concernant le bien commun dépend du seul ressort du Conseil Municipal. Après enquête.
D'où notre demande à la mairie: voir notre lettre du 19 juin 2013 dans un nouvel onglet
Cinq morts, tout de même, paix à leurs âmes virtuelles, suite à la simulation d'un accident industriel "très proche de la réalité" pour l'exercice NoVi (nombreuses victimes) dont Buzet sur Baïse fut l'épicentre.
Voir l'article de la dépêche relatant l'exercice de sauvetage dans un nouvel onglet
Voir l'article du Sud-Ouest relatant l'exercice de sauvetage dans un nouvel onglet
Pendant cet exercice, Mr Denis Conus est nommé préfet de Lot et Garonne pour succéder à Mr Marc Burg.
Voir l'article du Sud-ouest concernant la nomination de Mr Denis Conus dans un nouvel onglet
Contrairement à ce que nous avons pu entendre ici ou là, nous ne voyons, pour notre part, aucune similitude entre le scénario de cet exercice et un hypothétique accident sur le site de la Sarl KWS France: les explosions virtuelles de l'exercice sont dues aux conditions particulières de stockage (silo) d'une grande quantité de poudre de bois, ce qui n'est pas le cas de la Sarl KWS France (voir l'étude de dangers); le nuage qui s'en dégage est également constitué de poudre de bois (rien à voir non plus avec la Sarl KWS France) et les 200 litres d'un produit inflammable à l'origine d'un risque chimique ne sont pas confinés dans un local spécifique comme sur le site de la Sarl KWS France.
Pas de rapport, donc, entre cette simulation dont nous espérons l'expérience profitable à tous les intervenants de ce type de catastrophe et un éventuel accident frappant malheureusement le site de la Sarl KWS France.
D'après son site, la DREAL Aquitaine ne gère que deux entreprises relevant des installations classées pour la protection de l'environnement à Buzet sur Baïse : CMR EXEDRA et SGC. Pourtant, la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse relève du régime des ICPE depuis 1996 (arrêté préfectoral N°96-2749 DU 7/11/1996) et la DREAL Aquitaine a émis un avis (2012-146) suite à la nouvelle demande d'autorisation d'exploitation liée à l'extension de la Sarl KWS France. Aucun repérage non plus de cet avis sur la carte des avis sur projet.
Mais alors, quel organisme gère cette ICPE?
Voir la page issue du site de la DREAL dans un nouvel onglet
Voir la carte de prévention des risques issue du site de la DREAL dans un nouvel onglet
Voir la carte des avis sur projet issue du site de la DREAL dans un nouvel onglet
Qu'à cela ne tienne! Voyons sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, dans la base des installations classées: pas de traces non plus.
Voir la page issue de l'inspection des installations classées dans un nouvel onglet
La Sarl KWS France à Buzet sur Baïse: une ICPE fantôme?
