Articles populaires – Buzet sur Baïse: chronique d'enquêtes publiques

12 mars 2013

Buzéquais depuis 1998, Ghislaine Lacheré, titulaire d'un diplôme d'architecte DESA et d'un brevet professionnel en travaux paysagers du MAP et Jacques Aillaud, titulaire d'une qualification en architecture par arrêté du MELATT, diplômé décorateur-créateur,...

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Tags: Buzet sur baïse, KWS, PLU, CAUE

18 août 2013

Le 19 août 2013

Bien que la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse n'ait toujours pas reçu d'autorisation d'exploitation, suite à sa demande du 17 janvier 2012, une nouvelle demande de permis de construire est déposée en Mairie le 5 juillet 2013. Récapitulons les différents...

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Tags: KWS, PLU, conseil municipal, POS

21 juin 2013

Le 19 juin 2013

Le cadastre nouveau est arrivé! Heureusement la mairie a conservé l'ancien, ce qui permet de les comparer: un petit chemin rural a disparu. A priori, aucun mal à ce qu'un propriétaire achète un chemin qui aurait perdu son utilité: le territoire d'une...

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Tags: Buzet sur baïse, conseil municipal, enquête publique

23 mai 2014

Divers, le 23 mai 2014

Nous décidons, encore une fois, de réagir auprès de "Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la commission communication, sans les nommer" puisque nos courriers nominatifs ne sont pas réceptionnés par la mairie. Voir notre lettre du 23 mai...

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Tags: mairie, conseil municipal

28 février 2014

Le 28 février 2014

Ah là là! Notre Maire, sur le départ, répond à notre dernier courrier: passez votre chemin! et allez voir chez les autres: DDT, SDIS. Les "corrections"? Avec le numérique, il n'est pas possible d'en obtenir de copies! Magiques, les nouvelles technologies!...

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Tags: mairie, maire

15 mai 2014

Divers, mi-mai 2014

Buzet-info est mort. Vive Buzet-mag! (le même mais plié en deux) L'une des informations nous interpelle: (extrait) C'est faux! En effet, les bases servant au calcul des impôts locaux ont été augmentées forfaitairement de 0,9% par la loi des finances 2014...

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Tags: mairie, conseil municipal

14 mars 2013

Le 13 mars 2013

- le 27 février 2013, le Conseil Municipal comme Mr Marin qui nous adresse une lettre comportent la même erreur en précisant de façon troublante, entre parenthèses: Nous faisons rectifier ces nouvelles erreurs. voir l'échange de courriers dans un nouvel...

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Tags: conseil municipal, maire

14 avril 2013

Divers, le 10 avril 2013

Nouveau conseil municipal auquel nous assistons. Ordre du jour: budget de la commune et budget de l'assainissement. Voir le procès-verbal du conseil municipal dans un nouvel onglet Un graphique est souvent meilleur qu'un grand discours. Voir l'ensemble...

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Tags: conseil municipal

18 mai 2013

Le 19 mai 2013

D'après son site, la DREAL Aquitaine ne gère que deux entreprises relevant des installations classées pour la protection de l'environnement à Buzet sur Baïse : CMR EXEDRA et SGC. Pourtant, la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse relève du régime des ICPE...

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Tags: KWS

14 février 2014

Le 14 février 2014

Nouveau! La base de données des ICPE du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie accueille maintenant la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse. Bravo! Pas d'activité principale et les informations du tableau semblent un peu désuètes:...

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13 mars 2013

Le 20 février 2012

Le délai pour déposer un recours gracieux est de deux mois, ce qui est court! Surtout si les documents sont difficiles à obtenir. Comme le délai du contrôle de légalité effectué par Mr le Préfet dure un mois à partir de la réception du dossier approuvé...

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Tags: PLU, SDAP, POS, CAUE, recours gracieux

13 mai 2013

Le 12 mai 2013

Si les copies des comptes 2012 de la mairie ne nous ont pas encore été remises, de notre côté, nous mettons en ligne aujourd'hui le montant des honoraires que nous avons réglés jusqu'à présent pour notre action au Tribunal Administratif de Bordeaux: 13926,53...

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Tags: PLU, mairie, conseil municipal, POS, recours gracieux

30 avril 2014

Le 30 avril 2014

Deux bonnes surprises lors de ce nouveau conseil municipal: 1- Le taux d'imposition pour l'année 2014 est augmenté de 1%. Une explication motivée aux pauvres contribuables que nous sommes? aucune! Nous qui pensions bêtement que l'important agrandissement...

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Tags: Buzet sur baïse, KWS, compte-rendu, conseil municipal, maire

13 mars 2013

Le 16 juin 2008

Avant même que le projet de PLU soit approuvé, que les avis des Personnes Publiques Associées soient rendus, que les conclusions d'une future enquête publique soient connues, le Conseil Municipal décide de l'achat de terrains, dans le cadre de "l'urbanisation...

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Tags: PLU, mairie, compte-rendu, conseil municipal

19 mars 2014

Le 19 mars 2014

Quelle agitation! Encore une réunion du Conseil Municipal à quelques jours des élections: approbation des comptes 2013, décision d'aliénation d'un chemin rural broussailleux, loyers de bâtiments communaux et gestion du personnel. Bref, la Mairie communique...

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Tags: Buzet sur baïse, mairie, compte-rendu, conseil municipal

14 mars 2013

Le 21 mars 2013

Rapport de Mr le commissaire-enquêteur: un modèle du genre! "Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles". ("Candide" de Voltaire) 1ère lettre: Sans objet! Mr Delamé ne s'estime pas mis en cause: Mr Marin, Maire de Buzet sur Baïse m'a...

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Tags: Buzet sur baïse, KWS, enquête publique, maire

18 février 2014

Le 18 février 2014

Encore un conseil municipal! La Mairie initie deux procédures de révision accélérée du PLU: l'une d'elle concerne l'extension de la zone Ux du secteur de Pécarrère où est implantée la Sarl KWS France. Comme la Mairie, nous nous réjouissons, pour le village,...

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Tags: KWS, mairie, compte-rendu, conseil municipal

1 octobre 2013

Le 1er octobre 2013

Le permis de construire n° PC 04704313J0005 est accordé ce jour à la Sarl KWS France à Buzet sur Baïse par la Mairie. Voir l'arrêté accordant le permis de construire dans un nouvel onglet Nous pouvions penser que certaines erreurs passées seraient assimilées....

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Tags: KWS, PLU, mairie

4 novembre 2013

Le 04 novembre 2013

Devant un tel grand écart entre la demande de permis de construire et le règlement du PLU, nous demandons, donc, à Mr le Maire s'il s'agit, ou non, d'une erreur. Voir notre lettre dans un nouvel onglet. (notons que ce courrier est envoyé un mois et trois...

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Tags: KWS, PLU, maire

14 mars 2013

Le 06 mars 2013

Réponse personnalisée à notre lettre du 13 février. Mr le Maire nous rapporte l'avis du Conseil Municipal et en profite pour nous donner une leçon de français: nous ne nous réjouirons donc plus en lisant par exemple: "aucun impôt à régler" puisqu'il faut...

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Tags: KWS, mairie, conseil municipal

14 mars 2013

Le 27 février 2013

Suite à notre lettre du 13 février: parce qu'il "ne relève pas de la compétence du Conseil de vérifier si le dossier d'enquête publique est complet", le Conseil Municipal donne, bien sûr, un avis favorable, qu'il aurait pu assortir de réserves, au projet...

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Tags: KWS, compte-rendu, conseil municipal

14 mars 2013

Le 13 février 2013

Nous déposons un quatrième et dernier courrier: il manque au dossier l'avis de l'INAOQ, pourtant obligatoire. Il ne s'agit pas pour nous d'ergoter sur tel ou tel point de procédure mais de veiller à ce que l'avis du commissaire enquêteur, de la mairie,...

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Tags: KWS, mairie, conseil municipal

19 février 2014

Le 19 février 2014

Sur notre demande, Maître Morillon, Huissière de Justice associée, somme la Mairie de Buzet sur Baïse de lui communiquer une copie de l'entier dossier du permis de construire n° PC 047 04313 J005 délivré le 1er octobre à la société KWS France. N'y apparaissent...

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Tags: Buzet sur baïse, KWS, mairie

13 mars 2013

Le 13 septembre 2010

Deuxième débat en Conseil Municipal pour le PLU dont le dossier d'arrêt est adopté à l'unanimité Voir le procès-verbal de la réunion dans un nouvel onglet Dans le même temps la CAUE exprime des réserves sur le projet: "une cohérence est à rechercher entre...

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Tags: PLU, conseil municipal, CAUE

13 mars 2013

Le 13 octobre 2011

Le commissaire-enquêteur remet son rapport et ses conclusions: avis favorable avec quelques réserves. Il considère dans son rapport que nous sommes "indignés", que nos propos sont "excessifs dans la forme" et ne présentent pas assez de pertinence pour...

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Tags: PLU, conseil municipal, enquête publique