Buzet sur Baïse: chronique d'enquêtes publiques

Si les copies des comptes 2012 de la mairie ne nous ont pas encore été remises, de notre côté, nous mettons en ligne aujourd'hui le montant des honoraires que nous avons réglés jusqu'à présent pour notre action au Tribunal Administratif de Bordeaux: 13926,53 € TTC. Sans compter, notre part d'impôts et taxes servant paradoxalement à la défense de la partie adverse...

Voir la première note d'honoraires dans un nouvel onglet

Voir la deuxième note d'honoraires dans un nouvel onglet

Il semble que l'article paru le dans le Sud-Ouest n'ait pas plu (sans vouloir faire de mauvais jeu de mot!) à tout le monde: un conseiller municipal nous accuse verbalement de vouloir faire du profit au détriment de la commune. Dommage qu'il ne nous ait pas expliqué comment faire! et c'est oublier que nous avons été acculés au conflit par Mr le maire et le Conseil Municipal: afin qu'ils puissent rectifier paisiblement et à moindre frais les erreurs contenues dans le PLU, notre recours gracieux que nous avons voulu argumenté et constructif, comporte en introduction une invitation très claire à éviter une procédure longue et onéreuse. Invitation refusée le 20 avril 2012.

Voir l'article paru dans le Sud-Ouest du 07 mai 2013 dans un nouvel onglet

Comme il nous l'a été précisé en mairie, c'est donc par écrit que nous demandons une copie de divers éléments comptables de l'exercice 2012.

Voir notre demande dans un nouvel onglet.

Nouveau conseil municipal auquel nous assistons. Ordre du jour: budget de la commune et budget de l'assainissement.

Voir le procès-verbal du conseil municipal dans un nouvel onglet 

Compte rendu du conseil municipal de Buzet sur Baïse du 25 mars 2013: surprise! comme il est simple et rapide d'annuler une délibération d'un précédent conseil dont la décision a pourtant été annoncée par voie de presse.

Voir le procès-verbal du conseil municipal dans un nouvel onglet

Voir l'article de "La Dépêche" dans un nouvel onglet

Délibération concernant la modification des statuts de la CCVA: Maison de santé:

- Le 27 février 2013: la voix du président étant prépondérante, le conseil municipal "refuse à la majorité" la modification.       (4 pour, 4 contre, 4 abstensions)

- Le 25 mars 2013: marche arrière, en fait il n'y avait pas de majorité! Copié-collé de la délibération, nouveau vote et la modification est approuvée... 

Voir l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales dans un nouvel onglet

Rapport de Mr le commissaire-enquêteur: un modèle du genre! "Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles". ("Candide" de Voltaire)

1ère lettre: Sans objet! Mr Delamé ne s'estime pas mis en cause: Mr Marin, Maire de Buzet sur Baïse m'a donc menti, devant un témoin, en impliquant une autre personne, lors de son refus à ma demande d'accès au dossier d'enquête publique concernant l'extension de la SARL KWS France.

2ème lettre: Pour Mr Delamé, une simple division est "très technique" mais il trouve quand même nos calculs surestimés… Une aubaine: il apprend, comme nous, que les semences de betterave ne sont pas traitées. Ce qui ne change rien au problème: la quantité de produits phytosanitaires employée comme annoncée dans "la description des installations" restant identique, il y en a simplement plus sur les semences de maïs, voilà tout. Plutôt que d'entretenir de vaines spéculations, n'aurait-il pas été plus simple de demander à la SARL KWS France la quantité exacte de produits phytosanitaires appliqués aux semences de maïs? Information que Mr le Directeur de KWS à Buzet sur Baïse se garde bien d'indiquer. Et chacun sait que le problème majeur des semenciers est justement le stockage entre la récolte et la période de vente avant les semis: si les capacités maximales de stockage ne sont pas atteintes, elles ne doivent pas, ponctuellement, en être loin.

3ème lettre: Mr Delamé doit rendre un avis sur une demande d'autorisation d'exploitation. Le bâtiment est déjà construit et en exploitation: sur le fond, pas de problème!

4ème lettre: Mr le commissaire enquêteur trouve le dossier complet en indiquant qu'il manque bien l'avis de l'INAOQ… Très inspiré par le rapport du dernier conseil de la mairie, il fait, concernant cet avis manquant, le même amalgame.

Comme nous le disons à Mr le Préfet Marc Burg, dans de telles conditions, cette enquête publique est hypocrite. Plus encore maintenant avec l'avis de Mr Delamé.

Voir les conclusions du rapport de Mr Delamé dans un nouvel onglet

Voir le mémoire de réponse du Directeur de KWS-Buzet dans un nouvel onglet

Nous-mêmes finissons par confondre tous ces acronymes: nous envoyons un rectificatif de notre lettre à Mr le Préfet parce que nous avons confondu dans notre précédente lettre Zone NAx (Zone d'urbanisation future du POS réservée aux activités économiques) et Zone Ux (Zone du PLU réservée aux activités économiques)

- le 27 février 2013, le Conseil Municipal comme Mr Marin qui nous adresse une lettre comportent la même erreur en précisant de façon troublante, entre parenthèses:

Nous faisons rectifier ces nouvelles erreurs. voir l'échange de courriers dans un nouvel onglet  voir le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2013 dans un nouvel onglet 

Voir notre courrier dans un nouvel onglet 

Réponse personnalisée à notre lettre du 13 février. Mr le Maire nous rapporte l'avis du Conseil Municipal et en profite pour nous donner une leçon de français: nous ne nous réjouirons donc plus en lisant par exemple: "aucun impôt à régler" puisqu'il faut lire: "un impôt à régler". La faute à la syntaxe!

Voir le courrier de la mairie dans un nouvel onglet

Nous envoyons un courrier à Mr le Préfet: y sont jointes les quatre lettres que nous avons remises à Mr Delamé. Nous y exposons que nous pensons absurde et hypocrite d'appeler les populations locales et voisines, le commissaire-enquêteur et lui-même à émettre un avis sur un dossier qui est mal préparé, voire abusif.

Voir notre courrier dans un nouvel onglet